Termes et Conditions d'Utilisation - Floreal.ca

Dernière mise à jour : 25 octobre 2024

En accédant et en utilisant le site web Floreal.ca (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

1. Acceptation des Termes

En naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

2. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.

3. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas un endossement de notre part. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, ou de leurs pratiques. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

4. Utilisation Interdite ou Illégale

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des présentes conditions. Vous acceptez de :

  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site, ni de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou bases de données ;
  • Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux ;
  • Ne pas engager d'activités frauduleuses telles que le piratage, la recherche de mots de passe ou l'usurpation d'identité ;
  • Ne pas utiliser le Site pour recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Toute violation de ces règles peut entraîner une suspension ou une interdiction d'accès au Site, ainsi que des poursuites légales.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de Centre de jardin Floreal / Centre de jardin Brossard ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de leur propriétaire.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Centre de jardin Floreal / Centre de jardin Brossard décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, pertes de profits, ou interruptions d'activités.

7. Exactitude du Contenu

Nous faisons des efforts pour assurer que le contenu du Site est précis et à jour, mais nous ne garantissons pas la fiabilité, l'exactitude ou la complétude des informations apparaissant sur le Site. Centre de jardin Floreal / Centre de jardin Brossard se réserve le droit de retirer ou de modifier tout matériel du Site à sa discrétion et sans préavis. Toute information fournie sur le Site est de nature générale et peut ne pas s'appliquer à des situations spécifiques.

8. Juridiction et Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Centre de jardin Floreal / Centre de jardin Brossard
2900, boul. Curé-Labelle
Laval, QC, H7P 5S8
Canada
E-mail : commandes@floreal.ca
Téléphone : 450 688-2922